L'importance de l’origine du titre dans un acte de vente : éviter un coût fiscal supplémentaire
La rédaction d’un acte de vente immobilier ne se limite pas à la description du bien et aux conditions de la transaction. L’un des aspects les plus cruciaux concerne l’origine du titre de propriété, une information essentielle qui peut impacter les frais d’enregistrement et la sécurité juridique de la vente. 1. Pourquoi […]